Conditions générales de vente.

L'Atelier de Claudette est le nom commercial de l'entreprise individuelle DURUPT Emilie Marie-Lise, exerçant une activité de broderie machine sur tout support textile. Siège : 9 Rue du Parc, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. SIREN : 100 625 300 — SIRET : 100 625 300 00015 — Code APE : 1399Z. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site latelierdeclaudette.fr entre L'Atelier de Claudette (Emilie Durupt) et toute personne physique ou morale (« le client ») effectuant un achat.

Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Pour les commandes sur mesure, la production ne démarre qu'après validation explicite du prototype et règlement de l'acompte de 50 %.

Les prix sont affichés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les frais de livraison s'ajoutent au montant indiqué et sont communiqués avant validation finale.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS). Pour les commandes sur mesure de plus de 500 €, virement bancaire possible avec acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraisons & retours. Les délais sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de retard du transporteur.

L'ensemble des pièces vendues par L'Atelier de Claudette sont confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées (broderie réalisée selon les spécifications du client : logo, monogramme, motif, coloris, taille).

En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ces biens sont expressément exclus du droit de rétractation. Aucun retour, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être accepté une fois la production lancée (c'est-à-dire à compter de la validation du bon à broder ou, pour les pièces du catalogue, à compter du paiement).

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l'article 8 ci-dessous, qui restent pleinement applicables en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les modalités de traitement de vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.